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ASSOCIATION HUMANITAIRE D'AIDE AU REFUGIES/BURKINA FASO (LOMAR/BURKINA)
PREAMBULE - Conscient des problèmes économiques qui frappent nos populations au Burkina Faso et surtout l'accroissement de plus en plus important d'une frange de la populations qui sont des laissers pour comptes,
- - Convaincu que la coopération décentralisée et plus particulièrement l'aide des association aux efforts des gouvernement peut contribuer à venir à
bout des multiples maux qui accablent notre pays, Nous, membres fondateurs participants à cette assemblée constitutive, décidons de créer LOMAR/BURKINA TITRE I. CONSTITUTION - DENOMINAION - SIEGE - DUREE Article 1 : Il est crée au Burkina Faso entre les adhérents des présents statuts et conformément aux dispositions de la loi 10 /92/ADP du 15 Décembre 1992, une association dénommée
LOMAR/BURKINA Article 2 : LOMAR/BURKINA est une organisation à but non lucratif, non confessionnelle et à caractère apolitique. Article 3 : Elle est dotée de la personnalité morale et juridique et est ouverte à toute personne physique ou morale sans distinction aucune. Article 4 : Le siège social de LOMAR/BURKINA est fixé à Ouagadougou. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national en cas de besoin et sur décision
de l’Assemblée Générale. LOMAR/BURKINA se réserve la possibilité de créer des sections ou des cellules partout où le besoin se fait sentir (à l'intérieur du Burkina Faso). Article 5 : La durée de vie de LOMAR/BURKINA est illimitée TITRE II. OBJECTIFS Article 6 : L ‘association a pour vocation d’aider les enfants démunis à pouvoir s'insérer dans la vie active, de veiller à la prise en compte à la prise en compte de leur interêts dans toutes les sphères de décision, de contribuer à leur prise en charge psycho-social Article 7 : Pour atteindre ses objectifs l'association se donne les moyens suivants : - La coordination des actions sous l’égide de LOMAR/BURKINA - La réalisation et la supervision des actions sur le terrain à travers la formation et la réinsertion sociale - Des activités en vue d’une meilleure visibilité de LOMAR/BURKINA - Le soutien aux enfants en difficultés et ou expulsés, et les personnes agées sans soutien. - Des réalisations multimédia et publications de tout autre support permettant d’atteindre ses objectifs. TITRE III . ADHESION - MEMBRES Article 8 : Peut être membre de LOMAR/BURKINA toute personne physique ou morale intéressé par les activités de l’association et qui adhère aux présents statuts et règlement
intérieur. Article 9 : La qualité de membre s’acquiert par la remise d’une carte d’adhésion signée du Président après paiement des droits d’adhésion de mille (1.000 CFA) francs. Article 10 : L’association LOMAR/BURKINA comporte deux (2) catégories de membres : -Les membres actifs - Les membres d’honneur Article 11 : Sont membres actifs, les adhérents assujettis aux cotisations. Le titre de membre actif regroupe les membres fondateurs et les membres ordinaires. Article 12 : Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu d’éminents services à LOMAR/BURKINA ou qui adhèrent à ses idéaux. Ils sont proposés par le Bureau exécutif.
Article 13 : La qualité de membre se perd par : 1. décès 2. incapacité mentale 3. démission 4. exclusion 5. dissolution de l'association. Article 14 : Tout membre peut se retirer de l'association par une lettre de démission adressée au président du bureau exécutif qui la soumet à l’assemblée générale lors de la
prochaine session. Article 15 : Est exclu de l'association tout membre qui : - aura agi contrairement à l’esprit de ALOMAR/BURKINA et aux dispositions des présents statuts et règlement intérieur - qui ne s’acquittera pas de ses obligations vis à vis de LOMAR/BURKINA Article 16 : Tout membre démissionnaire ne peut réclamer sa part de cotisation. Il reste cependant redevable envers LOMAR/BURKINA de ses dettes ou autres obligations éventuelles. Les droits et les devoirs des membres de LOMAR/BURKINA sont définis aux articles 2, 3, 4 et 5 du règlement intérieur. TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 18 : Les organes de l’association LOMAR/BURKINA sont : - L'Assemblée Générale (ordinaire - extraordinaire) - Le Bureau Exécutif A) L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Article 19 : L’Assemblée générale est l’instance suprême de LOMAR/BURKINA . Elle regroupe tous les membres actifs et les membres d’honneur. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an. Ses délibérations s’imposent à tous les membres actifs Article 20 : Les membres se réunissent en assemblée ordinaire sur convocation écrite adressée aux membres au moins 21 jours à l’avance. Les convocations doivent indiquer : l’ordre du jour - la date - le lieu - l’heure de la réunion. Le bureau exécutif a la charge d’adresser aux membres participants à l’assemblée générale, 21 jours à l’avance, les documents nécessaires pour leur permettre de
discuter et de se prononcer en connaissance de cause. Article 21 : Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre auquel il donne mandat écrit. Un membre de droit ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un seul membre de droit. Les procurations écrites, conformément aux prescriptions des textes, doivent être déposées
au siège social 7 jours avant la session. Article 22 : Présidence de l’assemblée générale L’assemblée générale ordinaire est présidée par le président du bureau exécutif. En cas d’empêchement de celui-ci, le secrétaire général assume les fonctions
du président. Le secrétariat est assuré par le vice président chargé de la communication. Une feuille de présence datée doit être émargée par les participants à la session. Article 23 : L’ordre du jour des assemblées est arrêté par le bureau exécutif et soumis pour approbation et adoption à l’assemblée. Il ne peut être modifié lors d’une deuxième
convocation. Article 24 : Attributions de l’assemblée générale L’assemblée générale a compétence pour : - définir les grandes lignes d’orientations de l'association ; - arrêter les programmes annuels d’activités et leur plan de financement ; - adopter les statuts et le règlement intérieur ; - adopter le budget annuel ; - entendre les rapports d’activités du bureau exécutif ; - élire les membres du bureau exécutif et mettre fin à leur mandat ; - discuter, approuver ou redresser les comptes ; - décider de l’adhésion des nouveaux membres, des exclusions et de l’agrément des membres d’honneur ; - créer tout organe qu’elle jugera nécessaire ou utile à l’accomplissement de ses objectifs. Article 25 : L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si les ¾ des membres de droits sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité plus
une voix des membres présents au représentés. En cas d’égalité des voix celle du président est prépondérante. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont consignées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau de séance et soumis à l’approbation
de la prochaine assemblée. B) L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Article 27 : L'Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir chaque fois que les circonstances l’exigent. Elle se tient sur convocation du bureau exécutif ou à la demande des ¾
des membres de droits. Article 28 : Attributions L’Assemblée Générale Extraordinaire est la seule habilitée à : - réviser et modifier les statuts et le règlement intérieur - réduire ou augmenter le nombre de postes des membres du bureau exécutif, exclure ou radier un membre de LOMAR/BURKINA - prononcer la dissolution de LOMAR/BURKINA - se prononcer sur toute aliénation de ses biens ou sur toute question grave menaçant la vie de l'association, la cohésion ou les intérêts de la Fédération
humanitaire de LOMAR/BURKINA - régler des questions relevant de l’assemblée générale ordinaire, notamment remplacer les membres défaillants du Bureau Exécutif, contrôler la gestion, décider de
l’admission d’un membre. Article 29 : L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les ¾ des membres de droit sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas
remplie, elle est à nouveau convoquée dans les 15 jours et elle délibère valablement quelque soit le nombre. Les décisions sont prises au ¾. C) LE BUREAU EXECUTIF Article 30 : LOMAR/BURKINA est administrée par un bureau exécutif composé de treize (5) membres élus pour un mandat de 2 ans renouvelable. Il comprend : Un Président Un Trésorier Un Coordonnateur permanent Un chargé de programme Un chargé de mission Article 31 : En tant qu’organe de direction, d'administration et de gestion de LOMAR/BURKINA , le bureau exécutif reçoit les compétences suivantes : - proposer à l’assemblée générale un programme d’activités et d’investissements ainsi que le budget correspondant au fonctionnement et aux investissements ; - assurer la mise en œuvre des activités retenues par l’assemblée générale ; - établir et présenter à l’assemblée générale les rapports d’activités et de gestion ; - proposer à l’assemblée générale l’orientation de LOMAR/BURKINA , ses principes et ses méthodes de travail ; - rechercher les sources de financement ; - faciliter les démarches de recherches ;; - veiller au bon fonctionnement de LOMAR/BURKINA - fixer les dépenses générales d’administration ; - traiter toutes opérations financières et bancaires ; - ouvrir et faire fonctionner au profit de LOMAR/BURKINA tout compte bancaire ou postal ; - gérer tout bien meuble, immeuble et matériel ; - exercer toutes actions judiciaires devant toute juridiction compétente tant en demandeur qu’en défenseur ; - conclure et signer des ententes avec les bailleurs de fonds ou tout autre partenaire poursuivant le même objectif. Article 32 : Le bureau exécutif se réunit une fois par mois sur convocation de son président et chaque fois que les intérêts LOMAR/BURKINA l’exigent. Les ¾ au moins
des membres de l'A.G. constitutive peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le bureau exécutif si celui-ci ne s’est pas réunit depuis plus de 6 mois. Cette convocation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque membre du bureau au moins 21 jours à l’avance. Article 33 : Les délibérations du bureau exécutif sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire général ou de tout autre membre assurant la présidence
et le secrétariat. Article 34 : Les attributions des membres du bureau sont réparties comme suit : Article 35 : Le président, de LOMAR/BURKINA représente l’association vis-à-vis des tiers devant la Justice. Il peut ester en justice au nom de LOMAR/BURKINA . Premier garant des objectifs de l'association et de sa cohésion au Burkina Faso, il veille à la bonne application des statuts et de la bonne discipline au sein de LOMAR/BURKINA
- Il convoque et préside les réunions de l’Assemblée Générale ainsi que celles du bureau ; - Coordonne les activités de LOMAR/BURKINA - Il ordonne et engage les dépenses prévues au budget. - Il assure les relation avec les partenaires et établit un réseau de communication. - Il définit les priorités en collaboration avec les autres membres - Il est remplacé par le Vice président en cas d’empêchement. - Il est en outre responsable du système de communication de l'association - Il défini les méthodes, les stratégies et les plans d’investigation nécessaires au programme de l’association. - Il recense toutes les brochures, revues, éditions et toutes documentations relatives aux besoins exprimés par l’association, développe toutes les initiatives pour éditer,
collecter et tenir à la disposition de l’association une documentation. Il établit et conserve les procès-verbaux, les comptes rendus des réunions, - Il assure la tenue des archives ; - Il tient à jour le registre des membres ; - Il assure la réception, l’enregistrement et l’expédition du courrier ; - Il assure la gestion des biens matériels meubles et immeubles.. Article 36 : Le trésorier engage avec le président la responsabilité financière de LOMAR/BURKINA ; - Il perçoit les recettes et exécute les dépenses ; - Il liquide les factures ; - Il tient les livres comptables à jour ainsi que tout document comptable qu’il met à la disposition du bureau sur leur propre demande ou sur injonction du Président
; - Il déploie toute initiative pour faire rentrer des fonds. - Prévoit un système de gestion budgétaire informatique pour l’association Article 37 Le Coordonnateur assure la permanence au niveau du siège de LOMAR/BURKINA - Il Coordonne toutes les opérations liées à la vie de l’association - Assurer la permanence des activités de l’association - Faire le lien avec les différents membres - Responsable de la logistique et du secrétariat de l’association - Il veille à la mise en œuvre d’un centre de documentation de l’association. - Il est chargé de consigner par écrit toutes les décisions et tous les actes de LOMAR/BURKINA tant au niveau de l’Assemblée Générale que du bureau. Article 38 L'Assemblée Générale élit deux (2) commissaires aux comptes pour un mandat non renouvelable de deux (2) ans. Les commissaires aux comptes ne sont pas membres du bureaux exécutif. Ils peuvent à tout moment procéder à la vérification des comptes de l'Association. Ils rendent compte à l'Assemblée Générale et peuvent interpeller le Bureau en cas de mauvaise gestion constatée. TITRE V - RESSOURCES - GESTION Article 39 : Les ressources de l’Association se composent de : b) Ressources financières. Elles sont constituées par : - Les droits d’adhésion - Les cotisations - Les dons, legs, subventions et aides de toutes natures - Les produits provenant de toute activité rentrant dans le cadre de ses objectifs - Toute ressource exceptionnelle légalement acquise. Article 40 : Les fonds de l’Association sont déposés dans un compte bancaire ou postal ou dans toute autre institution financière ouvert au nom de LOMAR/BURKINA Les dépôts sont effectués soit par le président du bureau soit par le trésorier. L’utilisation des biens et des ressources de l’association est décidée par l’Assemblée Générale sur la base des programmes d’activités proposés par le bureau. Le trésorier tiendra une caisse de menu - dépenses qui ne peut excéder trente mille (30.000) francs. Toute dépense de plus de vingt cinq mille (25.000) francs devra s’opérer par chèque cosigné du président et du trésorier. Toute sortie de matériel devra recueillir l’accord signé du président. Article 41 : L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Cet exercice ne peut être modifié que sur décision de l’assemblée générale. A la fin de l’exercice annuel, le bureau établit un bilan sous forme de rapport d’activités et de rapport de gestion (administrative, matérielles et financière). Ces
rapports donnent lieu à une proposition de programme d’activités pour l’année suivante. C’est ce programme qui propose l’affectation des ressources et leur répartition. Les copies de tous ces documents sont communiquées aux membres de l’association 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire qui les adopte, les modifie et/ou les
rejette. TITRE VI - FAUTES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES Article 42 : Les fautes et les sanctions au sein de l’association sont définies aux articles 10 à 16 du règlement intérieur. TITRE VII - REVISION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 43 : Toute modification, révision ou amendement des présents statuts relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale. Article 44 : LOMAR/BURKINA peut être dissoute soit : sur décision administrative conformément aux dispositions législatives ou réglementaire; sur décision volontaire pour toute raison évoquée et retenue par une assemblée générale
convoquée à cet effet et conformément aux dispositions des présents statuts notamment à son article 29. Article 45 : L’association est liquidée dès l’instant de sa dissolution pour quelle que cause que ce soit. En cas de dissolution, les biens matériels et financiers de l’association sont transférés au profit d’institutions poursuivant les mêmes objectifs. Dans tous les cas les biens ne pourront être partagés entre les membres de l’association. Article 46 : Un règlement intérieur viendra préciser et compléter les modalités d’application des présents statuts. Fait à Ouagadougou, le 14 Juin 2004 Pour l’Assemblée Générale, La Secrétaire de séance
Le Président de séance |